Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1834

06/01/1834 Nomination du sieur Peyrat comme garde-champêtre

Suivant le vote du conseil du 5 mai 1833 d’une somme de 200F pour l’établissement d’un garde-champêtre sur la commune, le préfet propose de nommer à cette fonction le sieur Peyrat, ancien militaire qui a toutes le qualités de probité, moralité et la capacité nécessaire à l’exercice de cette fonction.

26/01/1834 Demande de fonds pour réparer le presbytère
14 conseillers sont présents. Pierre Faugeras est élu secrétaire de séance.
Il s’agit de débattre des réparations urgentes à faire au presbytère .
Le Maire met sous les yeux du Conseil les compte de la Fabrique signés du curé Merlan, le rapport du 15/08/1833 constatant l’urgence des réparations, ainsi que l’état estimatif des dites réparations du 26/01/1834 les estimant à 273,50F.
Après délibération le décide à l’unanimité
1°) que les comptes rendus par la fabrique manquent de toutes pièces justificatives et ne permettent pas se faire une idée de la situation financière de cette dernière.
2°) et compte tenu de l’irrégularité des comptes, renvoie la décision d’octroi de fonds jusqu’à la production par la Fabrique de comptes réguliers constatant l’insuffisance de ses fonds.

28/02/1834 Classement de la route départementale du Martoulet à St-Yrieix.

Le Conseil s’est réunis avec un nombre égal des contribuables les plus imposés de la commune pour statuer sur un impôt extraordinaire à voter pour obtenir le classement d’une route départementale du Martoulet à St-Yrieix passant par le chef-lieu de la commune.
Outre les membres du conseil, sont présents MM Burguet de Chaufaille, Bugeau de la Bastide, Maleyx jeune, Imbert Auguste, Imbert Yrieix, Guilhaumaud Darfeuille, Imbert Gaucher, Bordas Léonard, Cubertafon Jean-Baptiste, Coinaud Léonard, Dupuy Annet, Toussaint J.Baptiste, Cubertafon Jean de la Jugie, Ducher Denis, Renaudie Pierre, Dupuy François, Blondy Louis, Dupuy Pierre, Mazelle Pierre, Bordas Jean, et Chaufaille François, comme étant les 21 contribuables les plus imposés dans l’ordre établi en la liste des 30 plus forts.
Maleyx jeune, un des plus imposés, est nommé secrétaire de séance.
Le Maire produit un certificat du percepteur constatant que la commune n’est déjà soumise à aucun impôt extraordinaire.
Le Maire rappelle le projet déjà débattu au Conseil d’arrondissement de St-Yrieix, datant de quelques années, de doter le département d’une route partant du Martoulet et allant jusqu’à Chalus et passant par Coussac et Meuzac. Ce projet a été retardé par le fait que le Gouvernement n’a fait aucune offre de participation et que les communes concernées auraient reculé devant les frais à engager.
D’autre part une commune beaucoup moins importante que Coussac aurait proposé de s’imposer pour que le tracé passe sur son territoire, en privant ainsi Coussac ( on ne sait de quelle commune il s’agit) .
Le Maire rappelle qu’il s’agit donc d’une question de vie ou de mort pour la commune et propose
1°) qu’il soit voté à la charge de la commune, sous les conditions ci-après expliquées, une somme de 21000F sur le principal des contributions foncières, personnelles, et mobilières.
2°) Ce vote reste soumis à la condition substantielle que la route traverse le chef- lieu de la commune
3°) que cette somme sera employée sur la commune et que les travaux commencent au chef-lieu de la commune en direction de St-Yrieix et que l’excédent, s’il y en a soit appliqué à la partie en direction du Martoulet, mais toujours en partant du chef-lieu.
4°) que la somme votée sera payable en annuités de façon à ce que la contribution de chaque année soit augmentée de 2100F
5°) Que si l’on n’obtient pas l’accomplissement des conditions ci-dessus le vote restera non-avenu.
Puis on a procédé au vote à bulletin secret. Le projet a été adopté par 35 voix contre 4.
La mesure a donc été adoptée.

12/03/1834 Autorisation de l’institutrice .
Joseph Elie Merilhou recteur de l’académie de Limoges ,
Sur la demande de la demoiselle Merland, née à Eymoutier le 01/09/1799, titulaire d’un brevet de capacité du 2ème degré, d’être autorisée à tenir une école primaire de filles dans la commune de Coussac-Bonneval,
Vu l’avis favorable du comité de surveillance de l’instruction primaire siégeant à St-Yrieix,
Autorise la dite Rose Victoire Merland à exercer les fonctions d’institutrice primaire du deuxième degré.

118/04/1834 Changement de domicile de François Gandeix-Laborderie.
François Gandeix –Laborderie docteur en médecine déclare qu’il transporte son domicile réel de Coussac à Arnac-Pompadour, sans que de cette déclaration il puisse survenir aucune entrave dans l’exercice des fonction ou aux droits qu’il exerce en la-dite commune de Coussac en telle qualité que ce soit.

Suite 1834