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Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1833 |
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26/02/1833 Nomination de deux délégués aux loyers 24/03/1833 Installation du conseil municipal et du Maire Le conseil municipal est réuni « dans le lieu des séances ordinaires de la mairie, maison de Mr Maleyx ainé». Sont réunis en assemblée MM les conseillers dont les noms suivent, l’un deux ayant exercé par intérim ( ?) les fonctions de Maire jusqu’à ce jour, savoir : Mr Guillaumaud Pierre, Bordas Antoine, Blondy Jean, Lalardie Pierre, Merciel Jean, Bordas Claude Pamphile, Cubertafon Anet, Michelet J.Baptiste, Faugeras Pierre, Cubertafon J.Baptiste, Imbert Laboisseile J.Baptiste, Darfeuille François, Lapeyroux Claude, Royer Pierre, Maleyx ainé, Burguet Pierre, Picot Denis, Guillaumaud Martial et Valade Claude. Lecture d’un arrêté du Préfet portant nomination de Mr Maleyx aux fonctions de Maire et MM Imbert Laboisseille JB et Lapeyroux Claude aux fonctions de premier et second adjoint. Tous trois ont prêté serment. Suit un extrait de l’arrêté préfectoral du 04/03/1833 qui indique que le maire Jean-Baptiste Maleyx ainé est né le 11/05/1782. 05/05/1833 Le conseil valide les comptes de 1832 et approuve le budget de 1834. Divers point sont alors évoqués Le maire propose que la commune s’abonne au Journal des Gardes Nationales et à celui de l’Ecole des Communes. La réparation du mur du cimetière pour un devis de 100F et celles de trois chemins vicinaux : 1°) le chemin de Coussac à Limoges dans le voisinage des Maziauds 2°) celui allant à Laroche l’Abeille près du Puy du Lac 3°) celui du village de la Jugie sur le chemin allant du Bas Limousin à Limoges. Pour les réparations des chemins on établira un rôle de prestations en nature, « sauf à distinguer dans son établissement parmi les contribuables quelques malheureux que leur condition parait commander de dispenser de cette opération » . Le prix de rachat des journées sera fixé à 75 centimes la journée d’homme, à 2F la journée de charrette avec bœuf et 1F la journée de charrette avec vaches. Mr le Maire ayant ensuite mis sous les yeux du Conseil l’intérêt que réclame l’instruction primaire et lui ayant proposé de voter des fonds à l’effet de favoriser la réussite d’un objet d’utilité publique aussi important, le Conseil a résolu à la majorité qu’il n’y avait pas lieu de voter aucun fond, par le motif qu’on ne connait pas d’instituteur ayant titre et qualité d’enseigner, l’instituteur auquel on avait alloué dans les exercices précédents quelques fonds étant décédé dans la commune voisine où il s’était retiré ; mais qu’au surplus cette décision n’a ainsi lieu que par la force des circonstances et dans l’absence d’un instituteur ; ce qui cesserait aussitôt que la commune pourra se dire pourvue d’un tel sujet. Note : Le préfet va batailler pour les faire revenir sur cette décision ! Comme le tambour de ville est désormais affecté à porter des lettres et avertissements dans l’intérieur de la commune on porte son salaire de 24 à 50F La Maire informe d’une demande de 900F de la part du desservant et du Conseil de Fabrique. Attendu que la demande n’est accompagnée d’aucune pièce justificative ni d’aucun devis, Attendu que le chapitre des recettes de la Fabrique est des plus obscurs, Attendu que la commune a déjà pris à sa charge pour 100f la réparation du mur du cimetière, que la Fabrique a inscrit dans son budget pour 200F, Attendu la Fabrique doit fournir tout ce qui est nécessaire à l’exercice du Culte et que les dépenses locatives sont à la charge du curé Attendu que la demande de la Fabrique est de beaucoup supérieure aux possibilités de la commune, Le conseil a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération la demande présentée par Mr le desservant 21/07/1833 Débat sur l’utilité d’une école primaire – Relation avec la Fabrique Le sous-préfet sur ordre du préfet invite le conseil à revoir leur délibération du 5 mai qui estimait qu’il n’y avait pas lieu à voter des fonds pour l’instruction primaire. Le Maire fait alors observer « Combien chacun des habitants de cette commune serait personnellement intéressé à voir introduire un établissement dont les avantages sont si généralement sentis et qui fournirait à chaque famille les moyens d’arracher leurs enfants à l’ignorance, vrai fléau de la société ; qu’en vain la première décision du Conseil Municipal avait fait espérer que sa détermination n’était que provisoire et qu’il reviendrait contre dès que la commune serait pourvue puisque cette décision serait elle-même un obstacle à ce que la commune obtienne l’instituteur qui lui manque ; que la raison indique qu’il y a lieu à commencer par voter des fonds pour ensuite réclamer de l’autorité supérieure que la commune soit doté d’un tel établissement. » Le maire demande alors au conseil s’il maintient sa position précédente et propose de voter un budget pour l’instruction publique. Un des conseillers (il n’est pas nommé) a répondu que les motifs qui le poussèrent à voter contre l’allocation existent toujours et qu’il ne peut que persister dans son premier vote, qu’il n’a jamais douté des avantages d’un tel établissement mais qu’il n’est pas suffisamment éclairé sur ce que sera cette instruction primaire dans les communes rurales, sur les lois et règlements qui la constitueront, pour voter des fonds applicables à une institution qui n’existe pas encore, qu’il ne voit d’ailleurs aucun danger à proroger cette délibération jusqu’au moment où les lois et règlement seront connus et qu’alors seulement il lui sera permis d’assoir son jugement . Finalement le Conseil dans sa très grande majorité persiste dans son refus d’allouer des fonds. On aborde ensuite la question de la suffisance des ressources de la Fabrique. Le conseil fait remarquer que ce sujet est impossible à trancher puisque la fabrique n’a rendu aucun compte pour les années antérieurs à 1832 et que ceux de 1832 ne sont accompagnés d’aucune pièce justificative et que plus généralement la gestion de fabrique n’a aucune rigueur et échappe à tout contrôle. Il n’existe pas non plus d’inventaire des effets mobiliers dépendant de l’église et appartenant à la commune. Un conseiller demande alors que le Conseil se pourvoit auprès de l’autorité supérieure à l’effet 1°) d’obtenir que la Fabrique soit contrainte à rendre au Conseil les comptes de ses opérations et de ses gestions depuis l’installation du nouveau desservant en remplacement du Mr le curé Silvain. (il s’agit du curé Merlan avec qui les démêlés seront nombreux) 2°) d’obtenir que ce desservant produise l’inventaire des effets mobiliers attachés à l’église et restés à sa charge par le fait de son entrée en fonction, ou qu’à défaut d’inventaire il en soit fait un immédiatement et contradictoirement avec Mr la Maire ou l’un des conseillers. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Suite 1833 |
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