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Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1833 (2) |
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Mr la Maire fait part d’une lettre envoyé par le desservant réclamant des réparations à la sacristie et au presbytère. Le conseil décide alors de nommer trois commissaires pour se rendre sur place et examiner et estimer l’urgence des réparations. Jean Baptiste Michelet, Antoine Bordas et Claude Valade sont élus à l’unanimité. Le Maire appelle ensuite l’attention du Conseil sur une question agitée, celle relative à l’instruction primaire et le vote de fonds nécessaires pour son introduction dans la commune. Il fait à nouveau valoir les « avantages inappréciables qu’on devrait infailliblement en attendre. » Il informe le Conseil que s’est tout récemment présenté un instituteur souhaitant se fixer dans la commune, ce jeune homme porteur des plus honorables certificats, ayant obtenu dans des concours publics des médailles et un prix de supériorité sur ses concurrents, justifiés par les compte-rendus qu’en ont fait le Temps, les Annales de la Hte-Vienne et d’autres journaux. D’après l’entretien que Mr la Maire a eu avec ce sujet distingué les conditions à remplir pour son installation dans la commune seraient les suivantes : 1°) lui procurer un logement pour lui et sa femme, ayant une salle commode pour faire la classe. 2°) lui payer annuellement une somme de 400F . Ce choix serait d’autant plus avantageux à la commune que la femme de cet instituteur ayant elle-même été employée pendant longtemps comme sous-maîtresse dans l’établissement de Mme de Brette à Limoges, ce qui suppose une instruction suffisante, on aurait le moyen de faire élever en même temps et sans déplacement les enfants du sexe. Mr me Maire demande donc au Conseil municipal 1° qu’il soit autorisé à faire les démarches nécessaires pour obtenir l’établissement en cette commune de Mr Chadal et Mme Chadal comme instituteur et institutrice. 2°) Qu’il soit voté une somme annuelle de 400F applicable à cet instituteur, indépendamment du logement nécessaire. Prenant en considération les motifs exposés par Mr le Maire et les avantages qu’il faut espérer des allégations sur le compte de Mr Chadal le Conseil approuve ces propositions à l’unanimité. 06/09/1833 Encore un débat sur l’école primaire. La question de l’instruction primaire est à nouveau évoquée par le Maire qui rappelle que si la décision du Conseil tarde trop la commune sera exclue de la distribution de fonds attribués par le département à cet effet. La délibération du 21/07 décidant de fonds pour l’école n’a pas été faite dans les formes prescrites par l’ordonnance royale et doit donc être débattue à nouveau. Le Maire demande alors au conseil de se prononcer: 1°) sur le nombre d’écoles primaires à établir dans la commune et sur la nécessité éventuelle de créer une école d’enseignement supérieur 2°) sur l’allocation des fonds nécessaires à l’entretien de l’école primaire 3°) sur le vote de fonds pour l’allocation d’un local convenable pour loger l’instituteur et recevoir les élèves, attendu qu’il n’y a pas dans la commune de maison d’école. 4°) sur le vote des fonds nécessaires pour acheter ou construire une maison d’école. 5°) sur la fixation du taux de la rétribution mensuelle à payer par les élèves. 6°) sur la fixation du traitement de l’instituteur. 7°) sur l’état des élèves qui devront être reçus gratuitement 8°) dans le cas où la commune ne pourrait entretenir seule une école primaire, sur la désignation d’une autre commune à laquelle elle voudrait se réunir. 9°) sur le nombre des centimes additionnels au principal des contributions foncières personnelles et mobilières à voter pour faire face en 1834 à toutes les dépenses relatives à l’instruction primaire dans le cas où les revenus de la commune ne suffiraient pas. Après en avoir murement débattu le Conseil a résolu que : 1°) Il maintient sa délibération précédente dans laquelle il avait voté une somme de 400F. 2°) Une seule école primaire est à désirer. Un plus grand nombre entrainerait une concurrence fâcheuse et dépasserait les ressources de la commune. Une école d’enseignement supérieure serait pour le moment trop onéreuse. 3°) Il est prématuré d’évaluer les frais nécessaires à l’entretien de l’école. 4°) La commune n’ayant pas de maison d’école Mr le Maire a fait des recherches pour y suppléer. D’après ce qu’il a trouvé de plus convenable une somme de 230F annuels serait nécessaire . Le Conseil vote la dite somme. 5°) sur la question relative à ce qui est nécessaire pour acheter ou construire une maison d’école, un membre a dit qu’il était bien regrettable que la commune eut aliéné dans le temps et pour peu d’argent le corps de la halle avec la faculté de bâtir au-dessus puisque le dessus de la halle aurait pu servir à établir le logement de l’instituteur, l’école, la mairie et le corps de garde. Il demande donc d’examiner la possibilité pour la commune d’acquérir la halle vendue, d’autant que l’acquéreur serait en disposition de la rétrocéder, de la transporter sur le champ de foire ou elle pourrait recevoir un certain agrandissement, ce qui d’ailleurs laisserait libre la place qu’elle occupe et en ferait une fort jolie place publique. Note : l’aliénation de la halle est la vente à Guillaume Favard en 1817. Le transport de la halle sur le champ de foire n’a sans doute pas eu lieu à ce moment-là car elle figure à son ancien emplacement sur les cartes de 1846. 6°) Le taux de la rétribution mensuelle à payer par les élèves est fixé à 1,5 F par mois et par élève. Note : par comparaison le taux de rachat de la journée de prestation en nature d’un manœuvre était de 0,75 F 7°)sur la fixation du traitement de l’instituteur le conseil a décidé de le porter à 300F par an, mais pour l’avenir seulement à compter de janvier 1834, le même traitement pour le temps à courir jusqu’à cette époque devant se trouver dans les 400F déjà votés , le surplus restant applicable à son logement et à la location de la salle d’école.( ??) Note : il semble que l’on revienne sur l’engagement de 400F de traitement plus le logement promis en Juillet. 8°) Le nombre d’élèves qui devront être reçu gratuitement est provisoirement fixé à 12. 9°) La commune ne souhaite pas se réunir à d’autre communes. 10°) Enfin si besoin est une contribution additionnelle de 3 centimes sur le principal de contributions foncières, personnelles et mobilières. 15/10/1833 Etablissement d’un comice agricole cantonal 17 conseillers présents.Le Maire informe que le Conseil Municipal de St-Yrieix a voté l’établissement d’un comice agricole cantonal doté que quelques fonds et qu’une liste de souscription serait ouverte à tous les citoyens et invite la commune de Coussac à s’associer à ce comice agricole. Après délibération, le Conseil reconnaissant l’utilité publique évidente de l’établissement dont il s’agit, puisqu’il aura pour but d’introduire les améliorations et les progrès en agriculture qui sont pour plusieurs autres pays des sources de prospérité tandis qu’en réalité la commune de Coussac est fort arriérée en pareille matière arrête : 1° que la commune de Coussac s’associera aux autre communes 2°) Qu’il sera ouvert une liste de souscription sur laquelle la commune sera portée pour une somme de 100F 3°) tous les propriétaires agricoles ou possédants seront admis à s’inscrire sur cette liste. 4°) la souscription minimale est fixée à 5F 08/11/1833 Classification des chemins vicinaux La session de Novembre a réuni 15 conseillers afin de statuer sur la prescription de la vérification et classification des chemin vicinaux.Le conseil a élu trois commissaires pour aider Mr le maire dans cette tâche, Mr Maleyx jeune avocat , Mr Pierre Guilhaumaud père et Mr Tirse Gandeix-Laborderie géomètre |
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