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Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1832 (3)

14/11/1832 Fusiuion des gardes nationales

Le Conseil Municipal accepte que la garde nationale de la commune soit réunie à celle de St-Yrieix pour former un bataillon cantonal, basé à St-Yrieix.


20/12/1832 Budget 1833  

 Le Conseil est réuni en session extra-ordinaire pour valider les comptes de 1830 et 1831 et préparer le budget de 1833. 19 conseillers sur 21 sont présents.

Le Maire présente les compte de 1830 ety 1831 et se retire pour laisser délibérer le Conseil, qui valide à l’unanimité.

Pareil pour la gestion du Receveur.

On passe au budget de 1833.

Recettes extraordinaires   ( Francs)

 

Intérêt des fonds placés au Trésor Royal

20,00F

Recettes ordinaires :

 

Centimes additionnels

485,50

Centimes sur les patentes

114,14

Location de la Halle

100,00

Expédition des actes de l’Etat Civil

4,00

Total recettes

723,64

                                              

Dépenses ordinaires (Francs) :

                                                                                                                            

Registre d’Etat Civil

73,75

Abonnement au Bulletin des Lois

6

Frais d’impression des comptes

2

Taxation et remises des receveurs

4

Frais d’administration, bois, lumière, …               

127,95

Traitement du secrétaire

120

Loyer de la maison commune  

50

Timbre du compte de gestion  

1,5

Timbre du livre de recettes

1,50

Solde du Tambour

24,24

Entretien de l’horloge  

30

Journal du département

12

Annuaire

1,50

Indemnité de l’instituteur

50

Total dépenses

504,44

Relativement au traitement du secrétaire que Mr le Préfet a rejeté du budget de 1832, le Conseil fait observer que la commune de Coussac est très considérable et très populeuse ; que cette importance et les difficultés de l’administration municipale sont augmentées par une manufacture de porcelaine à laquelle sont attachés un grand nombre d’ouvriers ;  que dès lors les fonctions de secrétaire sont très pénibles et réclament un certain degré de capacité ; qu’enfin en supprimant le vote de 120F Mr le Préfet mettrait Mr le Maire dans l’impossibilité de trouver un secrétaire qui réunit l’instruction, la moralité et l’exactitude que cet emploi exige ?

22/12/1832 -  Vote de crédists supplémentaires

Réunion du Conseil en séance extraordinaire pour voter quelques crédits supplémentaires. Présents 19 conseillers sur 21.

Le Maire expose que :

1°) lors de l’élaboration du budget de 1831 on a oublié d’y consigner la somme de 30F allouée annuellement à Pierre Fragne serrurier ; que cependant cet ouvrier s’est acquitté de sa tâche avec son exactitude ordinaire pendant la dite année. Il propose en conséquence de voter cette somme sur l’excédent du budget de 1832 qui s’élève à 635F

2°) Il a fait l’avance sur ces deniers personnels de la somme de 11,25 F pour 9 feuilles de papier timbré destinées au supplément du registre de l’état-civil.

3°) Qu’il a avancé une somme plus considérable dans l’intérêt de la commune, celle de 100F pour la réparation très urgente qu’il a fait exécuter au pont de la Marche sur la route de St-Germain, par divers ouvriers. Il ajoute qu’il a eu recours à la voie économique pour ces travaux car il ne s’est présenté aucun adjudicataire.

 

Le Conseil  approuvant le zèle et le désintéressement du Maire accepte accepte la pise en compte de ces trois dépenses.