Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1832

02/04/1832 Organisation des élection municipales

En l’hôtel de la Mairie sont réunis en assemblée du Conseil Municipal MM Antoine Bordas, Claude Lapeyroux et Jean Chaufaille sous la présidence de Mr le Maire, qui ont répondu à l’invitation de Mr le Maire à chacun des membres du Conseil suivant la circulaire du 31/03 dernier leur ayant fait connaitre le but de la convocation qui consiste à procéder, en exécution de la lettre de Mr le préfet du 27/07, à diverses opérations régulatrices de celles du 19/12 dernier relativement à l’établissement de l’ordre de numéros dans le tirage au sort des sections des électeurs communaux. Cette formalité ayant été omise alors et ayant entrainé l’annulation des élections municipales.
Les membres absents dudit Conseil ne se présentant pas quoique on les ait attendu depuis environ une heure, Mr le Maire a jugé de procéder à l’opération annoncée tant en leur absence que présence. ( Le PV du 19/12 ne contient rien sur le sujet des élections. Il s’agit plutôt de celui du 08/10)
En conséquence il a été procédé dans la forme suivante :
Trois bulletins contenant savoir : l’un la désignation de la 1ère section formée au procès-verbal du 19/12 dernier par la désignation de la lettre A. L’autre contenant la désignation de la 2ème établie au même procès-verbal, la lettre B. Et enfin un dernier bulletin pour la 3ème section la lettre C, ont été d’abord pliés en quatre, jetés dans un vase et brouillés ensemble. Mr le maire tenant alors le vase élevé, l’un des membres du Conseil, le Sr Jean Chaufaille, y a mis la main. Le premier bulletin qui est sorti est celui de la section C. Le second a été celui de la section A et le troisième la section B.
Il résulte de cette opération que l’ordre des sections sera la section C pour devenir la 1ère, la section A pour devenir la 2ème et la section B la 3ème.
Note : cette opération était non conforme à la loi qui exigeait qu’elle soit effectuée en séance publique. L’attribution d’un numéro d’ordre aux sections avait une importance lorsque le nombe de conseillers de la commune n’était pas divisible par le nombre de sections. Les premières sections dans ce cas élisaient un conseiller de plus que les dernières. Ce n’était pas le cas de Coussac puisqu’on avait 21 conseillers pour 3 sections.

Il a été ensuite rappelé par Mr le Maire que lors de la formation des sections on avait mal à propos omis d’y comprendre quelques localités appartenant à la commune de Coussac sur le fondement que ces localités ne contenaient pas d’électeurs. A l’effet de réparer cette irrégularité Mr le Maire a proposé l’attribution ci-après des localités omises. A savoir
A la section A, Fargetas, Marsac, le Moulin de Lavaud, le Parc, le Puy du Lac, la Serrerie, le Planchat, las Plassas, et la Bessouillade.
A la section B celles de Courbet, las Goutas, la Plantade, le Mas, Messeillac, Chez Pabot, les Sartreix, las Vias, le Maschevry, la Ribière, Boslange et Lauterie.
A la section C, les localités d’Arfeuille, la Jarousse, l’Aubigerie, le Moulin de las Foussandias, Sezeillac, les Sept-Fonds, la Vessière, la Meyrine, Angelaud, Courtillas, la Courtete et les Champs.

Signé : Antoine Bordas, Claude Lapeyroux, et Mr le Maire, Jean Chaufaille ayant déclaré ne savoir.
Note : Cette omission administrative a eu des conséquences importante puisque les élections ont été annulées. L’absence semble-t-il volontaire des 5 conseillers marque probablement une opposition politique. Ces 5 personnes viennent de l’ancienne bourgeoisie du bourg. Est-ce un hasard ?

12/05/1832 La préfecture entérine la constitution des 3 sections électorales de la commune.

Carte des section électorales du bourg de Coussac

Suite 1832