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Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1831 |
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07/02/1831 Nomination du Maire Jean-Baptiste Maleyx ainé, géomètre, a été nommé Maire en remplacement deMr Izaac Maleyx démissionnaire. Le conseil a validé les comptes de 1830 et présenté le budget de 1832. Puis le Maire a appelé l’attention du Conseil sur divers objets d’utilité publique : 1°) Ce fonctionnaire a fait observer que sa maison lui est entièrement nécessaire pour son usage et celui de sa famille et qu’il ne lui est plus possible de consacrer à la mairie le salon qu’il avait provisoirement affecté à ce service public et que dès lors il est urgent d’aviser aux moyens de procurer à la commune un local convenable pour cet objet. Quelques membres ont fait observer que le presbytère est spacieux, qu’on pourrait sans gêner Mr le Curé établir dans une pièce de ce bâtiment la salle de la Mairie, que par là on éviterait des frais de loyer ou d’acquisition auxquels la modicité des revenus de la commune ne permettrait de faire face. Cette proposition ayant été vivement débattue a été adoptée par les membres du Conseil sauf MM Auguste Imbert et Siméon Bugeaud de la Bastide qui ont présenté des observations contre la présente résolution dans les termes suivant : « Sur la proposition de Mr le Maire de faire construire une prison dans un lieu, un corps de garde dans un autre et d’établir la Mairie dans le salon du presbytère, appartement qui s’il était distrait de sa destination gênerait le desservant qui se verrait privé du local le plus nécessaire à son logement, ils observent qu’ils rejettent cette proposition par le seul motif des convenances locales et proposent de faire construire dans un emplacement attenant à l’église vis-à-vis de l’écurie du presbytère et en face de la maison Benneix un bâtiment qui remplirait ce triple but et dans le lieu le plus central du bourg. Ils pensent que si les frais de cet établissement excédaient la somme qui a été votée l’avantage immense qui en résulterait dédommagerait le public du mince sacrifice qu’il serait obligé de faire. Note : cet emplacement situé entre le coin de l’église et la grange du presbytère caché derrière un mur est toujours inoccupé et semble exigüe pour y loger les trois services dont il est question. 2°) Mr le Maire démontre au Conseil l’utilité de construire un petit bâtiment qui contiendrait deux grandes chambres destinées, l’une à un corps de garde et l’autre à une maison de sureté. Il fait observer que Mr Yrieix Imbert qui avait consenti à ce que le corps de garde fût établi provisoirement dans sa maison ne saurait s’imposer plus longtemps une semblable charge. Il pense que cette construction devrait être faite dans une encoignure qui se trouve près de l’église. ( la même que celle proposée au §1 ?) Il met sous les yeux du Conseil deux devis d’après lesquels les travaux à exécuter s’élèveraient à la somme de 820F. Le Conseil adopte la mesure à la majorité et vote également pour le paiement des dépenses à laquelle l’organisation de la garde nationale peut donner lieu la somme de 1500F à prélever sur les excédents des budgets de 1831 et 1832. 3°) Enfin Mr le Maire expose au Conseil qu’il est urgent d’élargir le pont de la Marche et de réparer le chemin de St-Germain à Pierrefiche, chemin qui est très fréquenté et qui est presque impraticable au point indiqué pendant une grande partie de l’année. Il ajoute que les revenus de la commune étant entièrement absorbés par les allocations qui ont été déjà admises, il lui parait convenable de recourir à des prestations en nature. Le conseil vote donc la perception pour 1831 de prestations en nature. Le taux de conversion en argent sera de 60 centime par jour d’homme, de 2 francs par journée de charrette avec bœufs et conducteur, 1,5 F pour une charrette avec vaches , 1 F pour une journée de cheval de selle et 50 cts pour une journée de mulet ou cheval de bât. ( donc des valeurs sensiblement plus basses que celle définies en novembre 1829) Les remises du percepteur seront réglées sur le prix de celles qui lui sont allouées pour les contributions directes. 19/12/1831 Organisation des élection municipaless Le Conseil se réunit en l’Hôtel de la Mairie en exécution de la circulaire du préfet du 25/10/1831 afin de procéder à la division en secteurs des électeurs communaux conformément à l’article 44 de la loi du 21/03 dernier relatif à l’organisation municipale. La population de la commune s’élève à 2936 individus et de ce chiffre résulte qu’il y aura lieu à élire 21 conseillers (contre 8 auparavant) . Il appert aussi de la liste des électeurs communaux arrêtée le 08/10/1831 qu’à cette élection seront appelés 199 électeurs censitaires et 4 électeurs adjoints . La commune sera divisée en 3 sections d’électeurs. Le bourg sera aussi divisé en 3 sections auxquelles seront rattachés les hameaux avec lesquels elles ont le plus de rapport. A la première section du bourg seront rattachés les villages des Grand et Petit Chaillaud, du Moulin Authier, des moulins de Bret, Lavaud, Frougeix, Touvent, le Montazeau, la Besse, Preissac, les Penaux et Pierrefiche auxquels on ajoutera 8 électeurs non domiciliés dans la commune. Total 68 électeurs A la 2ème section du bourg on rattachera les villages de la Bastide, du Moulin de la Bastide, Soirat, la Renaudie, de Crouzillat, Chaufaille, du Moulin de Chaufaille, du Burguet, de Mercier de la Jugie, de la Chambertie, Népoux, la Faye, la Sierre, Figeas, le Moulin de Figeas, Chanoncle, le Grand et le Petit Pouriaux Auxquels on ajoutera 6 électeurs non domiciliés dans la commune à prendre sur le 23 forains établis sur la liste générale. Total 68 électeurs A la 3ème section du bourg seront rattachés les villages du Breuilh, les forges de Marsaguet, Marsaguet, Brinde, la Joubertie, Biaugeas, la Tournerie, le Puy, Lambertie, Las Muraillas, le Boisvicomte, le Bois la Roussie, le Moulin de la Cotte, le Moulin de la Pouge, la Pouge, Cubertafon, les Maziaux, le Chatain, Drouly, le Moulin du Chatain, Roumégoux, le Brelatou, Troussegéras le Moulin de la Lande et la Marche auxquels on ajoutera 9 électeurs non domiciliés sur la commune . Soit au total 203 élécteurs. Ce projet a été adopté unanimement après avoir été attentivement médité par le Conseil. 19/12/1831 Equipement de la garde nationales En l’hôtel de la mairie (un local a donc été trouvé. Mais on ne sait pas où) Mr le Maire expose au Conseil que dans le courant d’avril dernier dans les vues d’exciter le zèle des habitants de la commune dans l’organisation de la garde nationale, il dépensa de ses propres fonds une somme de 258 francs pour habiller, équiper et armer les tambours de cette garde, espérant que la vue de ces hommes ainsi habillés les exciterait eux-mêmes à faire les frais de leurs habit. Qu’il s’est écoulé déjà un assez long temps pour qu’il soit en droit d’en demander le remboursement. Les membres réunis au vu de la facture quittancée du Sr Bardou fils ainé, marchand à St Yrieix, établissant de la manière la plus incontestable ladite somme de 258 F , appréciant d’autre part les intentions pleines d’intérêt et de dévouement qui ont conduit Mr le maire à faire ainsi les avances de ses propres deniers dans les vues du bien public, décident à l’unanimité que Mr le Maire doit être remboursé. |
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