Delibérations de 1820

1°)constate la prolongation du Sr de Chaufaille dans sa fonction de maire, et de celle de Pierre Paignon dans celle d’adjoint
2°) procède à l’installation de Mr Gaucher Imbert-Laboisseille ( ainé) dans celle de 2^ème adjoint en remplacement de Mr Bugeaud de Redon décédé

07/05/1826

En disposition de l’arrêté de Mr le Préfet le maire a nommé membre du conseil municipal Mr Siméon Bugeaud de la Bastide en remplacement de Mr Pierre Mercier décédé. Mr Bugeaud de la Bastide est propriétaire à la Bastide et a prêté serment et juré fidélité au Roi et obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

15/08/1826

Suivant la lettre de Mr le sous-préfet de St Yrieix en date du 14 juin dernier Mr Imbert Auguste est nommé membre du conseil municipal en remplacement du Sieur Gaucher Imbert nommé aux fonctions d’adjoint

17/08/1826 Autorisation de l'achat par la commune du terrai,n de Mr de Bonneval.

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	Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1826
12/02/1826 Nommination du Maire et des adjoints 1°)constate la prolongation du Sr de Chaufaille dans sa fonction de maire, et de celle de Pierre Paignon dans celle d’adjoint 2°) procède à l’installation de Mr Gaucher Imbert-Laboisseille ( ainé) dans celle de 2^ème adjoint en remplacement de Mr Bugeaud de Redon décédé 07/05/1826 En disposition de l’arrêté de Mr le Préfet le maire a nommé membre du conseil municipal Mr Siméon Bugeaud de la Bastide en remplacement de Mr Pierre Mercier décédé. Mr Bugeaud de la Bastide est propriétaire à la Bastide et a prêté serment et juré fidélité au Roi et obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 15/08/1826 Suivant la lettre de Mr le sous-préfet de St Yrieix en date du 14 juin dernier Mr Imbert Auguste est nommé membre du conseil municipal en remplacement du Sieur Gaucher Imbert nommé aux fonctions d’adjoint 17/08/1826 Autorisation de l'achat par la commune du terrai,n de Mr de Bonneval. Extrait de l’ordonnance du Roi : Charles par la grâce de Dieu roi de France Nous avons ordonné ce qui suit. Article 1er La commune de Coussac-Bonneval est autorisée à acquérir du Sr de Bonneval, moyennant la somme de 2000F, montant de l’estimation, et aux conditions exprimées dans l’acte sous seing privé du 07/07/1825 un terrain contenant 22 ares et 67 centiares pour servir à l’élargissement d’un chemin et à l’agrandissement du champ de foire. Afin de payer le prix de cette acquisition et les travaux à faire à une des avenues du dit champ de foire, ladite commune est autorisée à s’imposer extraordinairement au centime le franc de ses contributions la somme de 7000F en quatre années à dater de 1827 et les suivantes.

Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1826