Delibérations de 1820

MM Jean Baptiste Imbert, Claude Lapeyroux et Jean Baptiste Maleyx tous trois propriétaires habitant au bourg de Coussac sont nommés conseillers municipaux en remplacement de MM Jean Laporte père et Izaac Maleyx décédés et Pierre Paignon nommé adjoint au Maire.
Le conseil est alors constitué de Pierre Guilhaumaud, Etienne Gandeix Laborderie, Gauthier Imbert Laboisseille, Antoine Bordas, tous propriétaires habitant au bourg, Pierre Mercier et Jean Blondy du village de la renaudie et jean Chaufaille de Népoux.

07/07/1825 Convention entre la commune et le marquis de Bonneval pour créer un nouveau chemin.

Note : Cette clause va générer un conflit entre le marquis et la commune lorsque les riverains vont construire sur leur terrain et pratiquer des sorties sur le champ de foire

4/08/1825 Travaux du pont de Ferminet et du foirail

ilAujourd’hui … le conseil municipal ainsi que les 10 plus imposés des contribuables non absents de la Commune se sont réuni, convoqués par le Maire d’après l’autorisation de Mr le préfet du 12 juillet dernier.
L’objet de cette réunion est de délibérer sur les moyens de faire face à l’aide d’une imposition extraordinaire à des dépenses urgentes d’utilité publique pour lesquelles les cinq centimes additionnels et autres revenus ordinaires sont loin de pouvoir suffire.
Ces dépenses sont ainsi que le Maire a fait l’exposé à l’assemblée :
1°) Les travaux relatifs à l’avenue du bourg de Coussac côté du pont de Ferminet dont l’adjudication d’après le devis approuvé par Mr le Préfet a été donné le 4 avril dernier pour une somme de 2208F. Il faut ajouter une augmentation de travaux jugés indispensables pour que le chemin creux ait au moins cinq mètres de largeur dans toute sa partie la plus étroite. Ce qui nécessite l’extraction de 430 m3 à prendre de plus en grande partie dans le roc vif sur les deux côtés du chemin d’après le métré qu’en en fait faire le Maire. Il faut y ajouter de plus le remblai nécessaire pour adoucir la pente des abord du pont à chacune des extrémités. Et enfin une augmentation considérable de pavés tant sur le pont que sur l’élargissement du chemin. Ces travaux confiés au même entrepreneur et faits les uns au prix du devis les autres au prix que fixera l’architecte par qui a été fait le devis, s’élèveraient à la somme de 800 F
2°) La conduite des matériaux pour le pavé de cette voie publique doit d’après le dit devis être faite au moyen d’une prestation en nature conformément à la loi du 28/07/1824. La nécessité d’établir ce rôle pour diminuer d’autant la charge première est un autre sujet de délibération que le Maire soumet à l’assemblée.
3°) Des foires importantes et notamment des foires grasses bien achalandées sont établies à Coussac depuis quelques années. Le terrain sur lequel elles se tiennent est la propriété de Mr de Bonneval qui veut le clore et lui donner une toute autre destination. Il y va pour nous du plus haut intérêt de ne pas laisser tomber à défaut d’un local ces foires auxquelles une commune rurale industrieuse et commerçante doit en quelque façon une nouvelle vie. Le Maire chargé verbalement par la majeure partie des habitants de traiter avec Mr de Bonneval pour l’acquisition d’un terrain propre à faire un nouveau champ de foire s’est occupé de cette négociation avec son zèle et sa sollicitude ordinaire pour les intérêts qui lui sont confiés ; négociation dont il transmet le résultat à l’assemblée. Le conseil municipal antérieurement convoqué à cet effet a approuvé les conditions du marché sous seing privé passé le 7 Juillet dernier entre Mr le Maire et Mr de Bonneval avec ces modifications : 1°) que les nouveaux murs de de soutènement du jardin de Mr de Bonneval ne pourront être reconstruits à une hauteur et largeur supérieures à celles qu’ils ont aujourd’hui et que la commune ne sera pas obligée d’y faire mettre des tablettes, les murs actuels n’en n’ayant pas ; 2°) que dans la partie du chemin comprise à partir de l’extrémité du mur aboutissant à la grange de Mr de Bonneval jusqu’à l’extrémité du chemin correspondant à l’allée du Parc il sera libre à la Commune de le pratiquer à six mètres de largeur dans le chemin creux. Les dépenses de ce foirail y compris le prix d’acquisition qui est de 2000 francs s’élèvent d’après l’état estimatif qui vient d’être fait à la somme de 3794,80 F.

L’assemblée communale prenant en considération l’exposé qui vient de lui être fait par le Maire a décidé ce qui suit à la pluralité de tous les membres moins trois qui ont été d’avis de faire les fonds pour l’avenue du bourg seulement et non pour le foirail et qui n’ont consenti à signer le procès-verbal qu’avec cette modification.
La commune de Coussac demande d’être autorisée à s’imposer une contribution extraordinaire de 7000 F par addition au marc le franc de chacun des trois rôles des impositions directes payables en quatre ans pour faire face aux dépenses ci-dessus énumérées.
Un rôle de prestations en nature sera fait pour la conduite de mille voitures de matériaux nécessaires pour le pavé de l’avenue du bourg. La matrice de ce rôle sera faite dès aujourd’hui conformément à la circulaire de Mr le Préfet en date du 30 décembre dernier ; et ce magistrat sera supplié vue l’urgence des travaux de faire procéder dans les plus brefs délais à la confection de ce rôle et à le rendre exécutoire. Le taux de cette prestation en charrettes seulement est fixé à cinq francs par journée d’une paire de bœufs et du bouvier ; et le taux de la journée d’un manouvrier quand il y aura lieu d’en employer est fixé à 3,50 ( ?) .
Délibéré à Coussac …..
Signé : des membres du conseil municipal et de Pierre Chadal, Simeon Bugeau de la Bastide, Auguste Imbert, Louis Darfeuille, François Demaison, François Darfeuille, Jean Dupuy, Jean-Baptiste Michelet, Jean Baptiste Toussaint, Léonard Bordas.
Antoine Bordas, Izaac Maleyx et Guilhaumaud s’opposant aux travaux du foirail.

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	Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1825
29/05/1825 Installation de 3 nouveaux conseillers. MM Jean Baptiste Imbert, Claude Lapeyroux et Jean Baptiste Maleyx tous trois propriétaires habitant au bourg de Coussac sont nommés conseillers municipaux en remplacement de MM Jean Laporte père et Izaac Maleyx décédés et Pierre Paignon nommé adjoint au Maire. Le conseil est alors constitué de Pierre Guilhaumaud, Etienne Gandeix Laborderie, Gauthier Imbert Laboisseille, Antoine Bordas, tous propriétaires habitant au bourg, Pierre Mercier et Jean Blondy du village de la renaudie et jean Chaufaille de Népoux. 07/07/1825 Convention entre la commune et le marquis de Bonneval pour créer un nouveau chemin. Suivant la convention faite entre le Maire de la commune de Coussac-Bonneval et le Marquis de Bonneval : Mr le Marquis de Bonneval cède à la commune de Coussac tout le terrain lui appartenant contigu au nouveau chemin à partir du jardin appartenant à Darfeuille taillandier jusqu’à la place publique. Il cède de plus une partie du bas de son jardin à partir de l’extrémité du mur de la terrasse et en suivant un circuit parallèle aux murs dudit jardin sur une distance de cinq mètres de ces murs, non compris leur épaisseur, conformément aux piquets qui ont été planté. Ce qui fait du côté du nouveau chemin une étendue de 6 ares et 34 centiares et de l’autre côté dans sa partie qui est aujourd’hui un jardin une étendue de 7 ares et 44 centiares. Total du terrain concédé par Mr de Bonneval ( non compris l’épaisseur du mur) 22 ares et 67 centiares. Cette vente dont l’objet est d’augmenter l’espace publique de manière à pouvoir former un foirail se fait aux condition suivantes : 1°) Il sera payé par la commune à Mr de Bonneval une somme de 2000 francs en deux parties égales et sans intérêts dans l’espace de deux ans à compter du jour où la présente convention approuvée par l’Autorité Supérieur deviendra obligatoire. 2°) Si quelqu’un des propriétaires riverains du terrain concédé fait par la suite quelque construction sur l’un des emplacements contigus à ce terrain il ne pourra être pratiqué aucune sortie sur ce terrain. Cette prohibition néanmoins ne concerne pas les passages que Mr de Bonneval accorde dans l’état actuel des lieux. 3°) Mr de Bonneval ayant donné l’entreprise du nouveau chemin dans toute la partie comprise depuis la maison désignée aux conventions primitives sous le nom de maison Montazeaud jusqu’au tournant près de son écurie et grange ( Note : il s’agit de l’actuelle route de Limoges) se décharge sur la commune de toute inspection et surveillance relative à cette entreprise. Il transporte à la commune toute action à exercer par lui contre l’entrepreneur sauf garantie de sa part pour le paiement, et les travaux seront agréés par un homme de l’art compétant pour cette vérification. 4°) Quant à l’autre partie du chemin depuis le bâtiment des écuries jusqu’à l’extrémité opposée au bourg , Mr de Bonneval est déchargé de toute espèce d’obligation de travaux sur cette partie autre que ceux qui ont déjà été fait et n’est tenu que de fournir tout le terrain nécessaire tant pour le chemin que pour le carrefour des embranchement au lieu appelé la Croix du Pont, conformément à l’arrêt de Mr le Préfet en date du 3 juin dernier. 5°) Mr de Bonneval est pareillement déchargé de l’obligation qui lui était précédemment imposée d’entretenir à ses frais le nouveau chemin . L’entretien de cette voie publique est entièrement à la charge de la commune. 6°) Tous les murs nécessaires à la clôture du jardin de Mr de Bonneval suivant la limite tracée seront construits aux frais de la commune. 7°) Tous les déblais tant pour leur extraction que pour leur transport seront pareillement à la charge de la commune ; mais Mr de Bonneval se réserve de désigner la partie de son ancien jardin potager où il voudra en faire déposer, se les réservant en totalité. 8°) Mr de Bonneval ne pourra prendre possession de l’ancien chemin et fermer sa terrasse que 6 mois après la réception à la Mairie de l’autorisation ministérielle ou de l’ordonnance du Roi s’il est nécessaire d’en obtenir une. 9°) La commune prend l’engagement de ne permettre à qui que ce soit aucune construction sur le terrain concédé sans l’accord de Mr de Bonneval. Note : Cette clause va générer un conflit entre le marquis et la commune lorsque les riverains vont construire sur leur terrain et pratiquer des sorties sur le champ de foire La convention ci-dessus sera soumise au conseil municipal par le Maire soussigné qui va solliciter l’autorisation de la convoquer à cet effet, et l’approbation de ce conseil sera essentielle sans laquelle la présente convention serait de nul effet. 4/08/1825 Travaux du pont de Ferminet et du foirail ilAujourd’hui … le conseil municipal ainsi que les 10 plus imposés des contribuables non absents de la Commune se sont réuni, convoqués par le Maire d’après l’autorisation de Mr le préfet du 12 juillet dernier. L’objet de cette réunion est de délibérer sur les moyens de faire face à l’aide d’une imposition extraordinaire à des dépenses urgentes d’utilité publique pour lesquelles les cinq centimes additionnels et autres revenus ordinaires sont loin de pouvoir suffire. Ces dépenses sont ainsi que le Maire a fait l’exposé à l’assemblée : 1°) Les travaux relatifs à l’avenue du bourg de Coussac côté du pont de Ferminet dont l’adjudication d’après le devis approuvé par Mr le Préfet a été donné le 4 avril dernier pour une somme de 2208F. Il faut ajouter une augmentation de travaux jugés indispensables pour que le chemin creux ait au moins cinq mètres de largeur dans toute sa partie la plus étroite. Ce qui nécessite l’extraction de 430 m3 à prendre de plus en grande partie dans le roc vif sur les deux côtés du chemin d’après le métré qu’en en fait faire le Maire. Il faut y ajouter de plus le remblai nécessaire pour adoucir la pente des abord du pont à chacune des extrémités. Et enfin une augmentation considérable de pavés tant sur le pont que sur l’élargissement du chemin. Ces travaux confiés au même entrepreneur et faits les uns au prix du devis les autres au prix que fixera l’architecte par qui a été fait le devis, s’élèveraient à la somme de 800 F 2°) La conduite des matériaux pour le pavé de cette voie publique doit d’après le dit devis être faite au moyen d’une prestation en nature conformément à la loi du 28/07/1824. La nécessité d’établir ce rôle pour diminuer d’autant la charge première est un autre sujet de délibération que le Maire soumet à l’assemblée. 3°) Des foires importantes et notamment des foires grasses bien achalandées sont établies à Coussac depuis quelques années. Le terrain sur lequel elles se tiennent est la propriété de Mr de Bonneval qui veut le clore et lui donner une toute autre destination. Il y va pour nous du plus haut intérêt de ne pas laisser tomber à défaut d’un local ces foires auxquelles une commune rurale industrieuse et commerçante doit en quelque façon une nouvelle vie. Le Maire chargé verbalement par la majeure partie des habitants de traiter avec Mr de Bonneval pour l’acquisition d’un terrain propre à faire un nouveau champ de foire s’est occupé de cette négociation avec son zèle et sa sollicitude ordinaire pour les intérêts qui lui sont confiés ; négociation dont il transmet le résultat à l’assemblée. Le conseil municipal antérieurement convoqué à cet effet a approuvé les conditions du marché sous seing privé passé le 7 Juillet dernier entre Mr le Maire et Mr de Bonneval avec ces modifications : 1°) que les nouveaux murs de de soutènement du jardin de Mr de Bonneval ne pourront être reconstruits à une hauteur et largeur supérieures à celles qu’ils ont aujourd’hui et que la commune ne sera pas obligée d’y faire mettre des tablettes, les murs actuels n’en n’ayant pas ; 2°) que dans la partie du chemin comprise à partir de l’extrémité du mur aboutissant à la grange de Mr de Bonneval jusqu’à l’extrémité du chemin correspondant à l’allée du Parc il sera libre à la Commune de le pratiquer à six mètres de largeur dans le chemin creux. Les dépenses de ce foirail y compris le prix d’acquisition qui est de 2000 francs s’élèvent d’après l’état estimatif qui vient d’être fait à la somme de 3794,80 F. L’assemblée communale prenant en considération l’exposé qui vient de lui être fait par le Maire a décidé ce qui suit à la pluralité de tous les membres moins trois qui ont été d’avis de faire les fonds pour l’avenue du bourg seulement et non pour le foirail et qui n’ont consenti à signer le procès-verbal qu’avec cette modification. La commune de Coussac demande d’être autorisée à s’imposer une contribution extraordinaire de 7000 F par addition au marc le franc de chacun des trois rôles des impositions directes payables en quatre ans pour faire face aux dépenses ci-dessus énumérées. Un rôle de prestations en nature sera fait pour la conduite de mille voitures de matériaux nécessaires pour le pavé de l’avenue du bourg. La matrice de ce rôle sera faite dès aujourd’hui conformément à la circulaire de Mr le Préfet en date du 30 décembre dernier ; et ce magistrat sera supplié vue l’urgence des travaux de faire procéder dans les plus brefs délais à la confection de ce rôle et à le rendre exécutoire. Le taux de cette prestation en charrettes seulement est fixé à cinq francs par journée d’une paire de bœufs et du bouvier ; et le taux de la journée d’un manouvrier quand il y aura lieu d’en employer est fixé à 3,50 ( ?) . Délibéré à Coussac ….. Signé : des membres du conseil municipal et de Pierre Chadal, Simeon Bugeau de la Bastide, Auguste Imbert, Louis Darfeuille, François Demaison, François Darfeuille, Jean Dupuy, Jean-Baptiste Michelet, Jean Baptiste Toussaint, Léonard Bordas. Antoine Bordas, Izaac Maleyx et Guilhaumaud s’opposant aux travaux du foirail.

Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1825