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Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1815

 08/01/1815 Publication du rôle des contributions foncière, mobilières et portes et fenêtres.

Signé Guilhaumaud et Bordas

 

12/03/1815 Publication du rôle des patentes.

01/106/1815 Ouverture  d’un registre pour les dons volontaires

«  le registre sera ouvert et sera adressé à tous les habitants de cette commune reconnu au présent jouir d’un état d’aisance des invitations afin qu’ils offrent des dons volontaires selon leurs facultés… »

01/06/1815  Prestation de Jean Baptiste Maleyx en tant que maire adjoint.

« Je jure obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à L’Empereur » 

Note : L’empereur abdiquera  le 7 juillet à l’issue des cents-jours.

06/09/1815 Recensement à la demande du préfet de l’avoine existant sur la commune.

10/11/1815 Etat des dépenses et recette de la commune pour 1815

La population de la commune est évaluée à 2224 habitants

Le total des recettes s’élève à 767,71 F dont 51,71 de report de l’excèdent passé

Les dépenses s’élèvent  à  767,71 dont entre autres

-          23,92F pour le salaire du préfet

-          6,78F pour l’hôtel royal des invalides

-          20F de loyer de la maison commune

-          50F pour le logement de l’instituteur

-          120F de traitement du secrétaire

-          20F pour les chemin vicinaux

-          200F de frais du culte

-          24F pour le tambour

-          68,30 prélevés par le préfet pour la Garde Nationale

 

Déficit : 0F