Delibérations de 1814

16/01/1814 Publication de l’impôt personnel et mobilier et portes et fenêtres

22/01/1814 Manifestation et arrestation de quelques gardes nationaux

Le 22 du mois de janvier 1814 à l’hôtel de la mairie de Coussac..

Considérant

Que les renseignements les plus positifs et les plus dignes de confiance nous apprennent que quelques-uns des gardes nationaux désignés et avertis légalement pour la formation du contingent assigné à cette commune par Mr le sous-préfet en date du 17 du courant ont formé la projet de se soustraire à nos requis. Ils paraissent s’être concertés et avoir fait pacte pour assurer leur moyen d’évasion.

Que les meneurs de ce projet deviennent plus que suspects et dangereux à l’exemple et à la sureté des citoyens paisibles de la commune.

Que la faiblesse qui laisserait aux fauteurs les moyens d’exécution de ces tentatives criminelles serait trop coupable, qu’il faut prévenir par la fermeté la fuite désastreuses qui en serait le résultat.

Qu’en annonçant publiquement qu’il ne reculent …. ni se présenter à l’autorité, ils affectent une violation coupable envers les lois et leurs organes qui devient répréhensible.

1°) nous avons arrêté ce qui suit : Les nommés Sainé Henry( ?) du village de Pouriol, Demay Elie, Jean Plantadis reconnus pour les provocations et instigations du refus que font quelques gardes nationaux de se présenter au jour indiqué seront mis en arrestation provisoire, ( suivent 5 lignes barrées difficilement lisibles) eu surtout le dit Plantadis Jean que ……. …. contraire à la sureté publique ……

2°) Il seront surveillés pour être pris à leur égard par Mr le sous-préfet telles mesures qu’il avisera dans l’intérêt du gouvernement.

3°) l’expédition du présent arrêté sera de suite adressée à Mr le sous-préfet avec invitation continuer les mesures de sureté nécessaires pour arrêter dans sa source les dangers d’un pareil exemple.

Signé Guilhaumaud

Notes : En janvier 1814 la campagne de France a commencé, les coalisés ont pénétré sur le territoire national et l’empire est en mauvaise posture. Un sénatus-consulte du 3 avril 1813 prévoyait de rendre mobile une partie des gardes nationaux pour constituer une armée de réserve. Cette affaire est-elle liée à ce contexte politique ?

30/01/1814 Publication du rôle des contributions.

06/03/1814 Publication du rôle extraordinaire à la contribution foncière

02/04/1814 Réquisition de foin et d’avoine

Vu la circulaire de Mr le sous-préfet de cet arrondissement du 21 du mois dernier portant que Mr le préfet de ce département a pris un arrêté le 28 du dit mois d’une réquisition de foin et d’avoine et que le contingent assigné à cette commune est de 75 double décalitres de cette espèce de grain.

Le maire soussigné nomme pour commissaire le Sr Antoine Bordas afin de recevoir ce contingent et en fournir des récépissés, désignant pour endroit de dépôt la maison du dit Sr Bordas à Coussac

16/04/1814 Restauration de la royauté

Aujourd’hui 16 avril 1814 le conseil municipal de la commune de Coussac convoqué et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, Mr le maire a donné communication d’une circulaire de Mr le sous-préfet de cet arrondissement sous la date du 13 de ce mois relative aux évènements mémorables qui ont eu lieu à Paris depuis le 28 mars dernier.

Le conseil justement pénétré de la joie que doit éprouver tout bon français dans des circonstances qui ramènent le bonheur après plus de vingt-cinq ans de … , de tyrannie et de calamité, déclare spontanément et d’une manière unanime adhérer purement et simplement aux mesures de sagesse prises par le Sénat et par le gouvernement provisoire, adressant au Ciel ses vœux les plus ardents pour le monarque appelé au trône de de son père ( ?) .

A Coussac en conseil municipal présents MM Laporte Jean, du Burguet Chaufaille, Bernard Auguste, Imbert Bernard, Bordas Antoine, Blondy Jean, Mercier Pierre, Gandeix Laborderie Etienne, Maleix Izaac notaire, Imbert Gaucher, tous membres du conseil municipal qui ont signé avec Mr Duleri Léonard adjoint et nous maire, sauf Pierre Mercier et Jean Blondy pour ne savoir.

17/04/1814 Publication à l’issue de la messe des rôles des patentes

06/01/1812Validation des comptes communaux de 1812 par le préfet Texier Olivier ( Toujours baron, mais plus baron d’Empire !)

Recettes
   Excédents résulatnt de l’arrété du compte de 1810           773,25
   Centimes additionnels aux contributions de 1812              631,05
   Produit des patentes                                                      41,34
   Location de la halle                                                      82
   Produit des droits d’expédition de décisions de l’autorité sur les
   Actes de délivrance des extraits de l’état-civil               12
       Total recettes                                                          1539,64
Dépenses
   Dépense municipales de toutes natures                      1339,32
       Total dépenses                                                      1339,32
Excédent
   200,32 Francs . Cet excédent sera porté en recette extraordinaire au budget de 1814 pour y recevoir une affectation

10/06/1814 Réquisition de blé

Réquisition pour le service militaire de 38 quintaux métriques de seigle ou à la place de froment, sous la déduction du tiers. Le Sr bordas, propriétaire et marchand, est nommé commissaire et stockera le grain chez lui.

25/08/1814 Fête de St Louis

Le 25 Aout 1814 la fête de St Louis roi de France annoncé dès la veille par le son de la cloche a été célébré dans cette commune avec l’enthousiasme dont est capable le cœur vraiment français, la cloche a de nouveau été mise à la volée, des jeux et des danses ont eu lieu sur la place publique depuis huit heures du matin jusqu’à deux heures de l’après-midi et cette fête vraiment nationale s’est terminé par une illumination dans le chef-lieu de la commune depuis neuf heures du soir jusqu’à minuit, un feu de joie ayant été allumé à huit heure.

Note : même protocole et enthousiasme que pour les célébrations napoléoniennes quelques mois plus tôt.

28/09/1814 Congé réforme de François Soirat,

fusilier de la 1^ère compagnie du 1^er bataillon du 3^ème régiment d’infanterie de ligne, âgé de 22 ans, matricule 9415, jugé hors d’état de continuer le service militaire. ( suit sa description physique et le détail de ses états de service)

Congé absolu de Betrand Lavaud,

Fusilier de la 4^ème compagnie du 2^ème bataillon du 36^ème régiment de ligne, âgé de 25 ans, matricule 15425 . ( suit sa description physique et le détail de ses états de service)

01/10/1814 Congé absolu de Pierre Gangand

Fusilier de la 3^ème compagnie du 2^ème bataillon du 36^ème régiment de ligne, âgé de 22 ans, matricule 15412. suit sa description physique et le détail de ses états de service

26/05/1814 Etat des recettes et dépenses de la commune pour 1814

La population est 2230 habitants

Nous avons pour la première fois une présentation détaillée des recettes ( 878,39 Francs) , les mêmes que les années précédentes et surtout des dépenses . 718,39F de dépenses ordinaires.

Exemples de dépenses ordinaires :

- 8,30 F pour le traitement du préfet

- 6,78 F pour l’Hôtel Impérial des Invalides

- 20 de loyer et entretien de la maison commune

- 50f pour le logement de l’instituteur.( Son salaire n’est imputé dans les dépenses communales)

- 120 F de salaire pour le secrétaire

- 20F pour les chemin vicinaux

- 200 F de frais de culte

- 34 F au fond commun départemental

22/11/1914 Congés de réforme de Pierre Faugeras,

caporal à la 3^ème compagnie du 3^ème bataillon du 37^ème régiment de ligne à Besançon, âgé de 22 ans.

Suivent ses états de services

29/11/1814 Congé de réforme de Jean Leseine

grenadier au 70^ème régiment de ligne, âgé de 22 ans, blessé d’une balle au pied et d’autres blessures.

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	Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1814
16/01/1814 Publication de l’impôt personnel et mobilier et portes et fenêtres 22/01/1814 Manifestation et arrestation de quelques gardes nationaux Le 22 du mois de janvier 1814 à l’hôtel de la mairie de Coussac.. Considérant Que les renseignements les plus positifs et les plus dignes de confiance nous apprennent que quelques-uns des gardes nationaux désignés et avertis légalement pour la formation du contingent assigné à cette commune par Mr le sous-préfet en date du 17 du courant ont formé la projet de se soustraire à nos requis. Ils paraissent s’être concertés et avoir fait pacte pour assurer leur moyen d’évasion. Que les meneurs de ce projet deviennent plus que suspects et dangereux à l’exemple et à la sureté des citoyens paisibles de la commune. Que la faiblesse qui laisserait aux fauteurs les moyens d’exécution de ces tentatives criminelles serait trop coupable, qu’il faut prévenir par la fermeté la fuite désastreuses qui en serait le résultat. Qu’en annonçant publiquement qu’il ne reculent …. ni se présenter à l’autorité, ils affectent une violation coupable envers les lois et leurs organes qui devient répréhensible. 1°) nous avons arrêté ce qui suit : Les nommés Sainé Henry( ?) du village de Pouriol, Demay Elie, Jean Plantadis reconnus pour les provocations et instigations du refus que font quelques gardes nationaux de se présenter au jour indiqué seront mis en arrestation provisoire, ( suivent 5 lignes barrées difficilement lisibles) eu surtout le dit Plantadis Jean que ……. …. contraire à la sureté publique …… 2°) Il seront surveillés pour être pris à leur égard par Mr le sous-préfet telles mesures qu’il avisera dans l’intérêt du gouvernement. 3°) l’expédition du présent arrêté sera de suite adressée à Mr le sous-préfet avec invitation continuer les mesures de sureté nécessaires pour arrêter dans sa source les dangers d’un pareil exemple. Signé Guilhaumaud Notes : En janvier 1814 la campagne de France a commencé, les coalisés ont pénétré sur le territoire national et l’empire est en mauvaise posture. Un sénatus-consulte du 3 avril 1813 prévoyait de rendre mobile une partie des gardes nationaux pour constituer une armée de réserve. Cette affaire est-elle liée à ce contexte politique ? 30/01/1814 Publication du rôle des contributions. 06/03/1814 Publication du rôle extraordinaire à la contribution foncière 02/04/1814 Réquisition de foin et d’avoine Vu la circulaire de Mr le sous-préfet de cet arrondissement du 21 du mois dernier portant que Mr le préfet de ce département a pris un arrêté le 28 du dit mois d’une réquisition de foin et d’avoine et que le contingent assigné à cette commune est de 75 double décalitres de cette espèce de grain. Le maire soussigné nomme pour commissaire le Sr Antoine Bordas afin de recevoir ce contingent et en fournir des récépissés, désignant pour endroit de dépôt la maison du dit Sr Bordas à Coussac 16/04/1814 Restauration de la royauté Aujourd’hui 16 avril 1814 le conseil municipal de la commune de Coussac convoqué et réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, Mr le maire a donné communication d’une circulaire de Mr le sous-préfet de cet arrondissement sous la date du 13 de ce mois relative aux évènements mémorables qui ont eu lieu à Paris depuis le 28 mars dernier. Le conseil justement pénétré de la joie que doit éprouver tout bon français dans des circonstances qui ramènent le bonheur après plus de vingt-cinq ans de … , de tyrannie et de calamité, déclare spontanément et d’une manière unanime adhérer purement et simplement aux mesures de sagesse prises par le Sénat et par le gouvernement provisoire, adressant au Ciel ses vœux les plus ardents pour le monarque appelé au trône de de son père ( ?) . A Coussac en conseil municipal présents MM Laporte Jean, du Burguet Chaufaille, Bernard Auguste, Imbert Bernard, Bordas Antoine, Blondy Jean, Mercier Pierre, Gandeix Laborderie Etienne, Maleix Izaac notaire, Imbert Gaucher, tous membres du conseil municipal qui ont signé avec Mr Duleri Léonard adjoint et nous maire, sauf Pierre Mercier et Jean Blondy pour ne savoir. 17/04/1814 Publication à l’issue de la messe des rôles des patentes 06/01/1812Validation des comptes communaux de 1812 par le préfet Texier Olivier ( Toujours baron, mais plus baron d’Empire !) Recettes Excédents résulatnt de l’arrété du compte de 1810 773,25 Centimes additionnels aux contributions de 1812 631,05 Produit des patentes 41,34 Location de la halle 82 Produit des droits d’expédition de décisions de l’autorité sur les Actes de délivrance des extraits de l’état-civil 12 Total recettes 1539,64 Dépenses Dépense municipales de toutes natures 1339,32 Total dépenses 1339,32 Excédent 200,32 Francs . Cet excédent sera porté en recette extraordinaire au budget de 1814 pour y recevoir une affectation 10/06/1814 Réquisition de blé Réquisition pour le service militaire de 38 quintaux métriques de seigle ou à la place de froment, sous la déduction du tiers. Le Sr bordas, propriétaire et marchand, est nommé commissaire et stockera le grain chez lui. 25/08/1814 Fête de St Louis Le 25 Aout 1814 la fête de St Louis roi de France annoncé dès la veille par le son de la cloche a été célébré dans cette commune avec l’enthousiasme dont est capable le cœur vraiment français, la cloche a de nouveau été mise à la volée, des jeux et des danses ont eu lieu sur la place publique depuis huit heures du matin jusqu’à deux heures de l’après-midi et cette fête vraiment nationale s’est terminé par une illumination dans le chef-lieu de la commune depuis neuf heures du soir jusqu’à minuit, un feu de joie ayant été allumé à huit heure. Note : même protocole et enthousiasme que pour les célébrations napoléoniennes quelques mois plus tôt. 28/09/1814 Congé réforme de François Soirat, fusilier de la 1^ère compagnie du 1^er bataillon du 3^ème régiment d’infanterie de ligne, âgé de 22 ans, matricule 9415, jugé hors d’état de continuer le service militaire. ( suit sa description physique et le détail de ses états de service) Congé absolu de Betrand Lavaud, Fusilier de la 4^ème compagnie du 2^ème bataillon du 36^ème régiment de ligne, âgé de 25 ans, matricule 15425 . ( suit sa description physique et le détail de ses états de service) 01/10/1814 Congé absolu de Pierre Gangand Fusilier de la 3^ème compagnie du 2^ème bataillon du 36^ème régiment de ligne, âgé de 22 ans, matricule 15412. suit sa description physique et le détail de ses états de service 26/05/1814 Etat des recettes et dépenses de la commune pour 1814 La population est 2230 habitants Nous avons pour la première fois une présentation détaillée des recettes ( 878,39 Francs) , les mêmes que les années précédentes et surtout des dépenses . 718,39F de dépenses ordinaires. Exemples de dépenses ordinaires : - 8,30 F pour le traitement du préfet - 6,78 F pour l’Hôtel Impérial des Invalides - 20 de loyer et entretien de la maison commune - 50f pour le logement de l’instituteur.( Son salaire n’est imputé dans les dépenses communales) - 120 F de salaire pour le secrétaire - 20F pour les chemin vicinaux - 200 F de frais de culte - 34 F au fond commun départemental 22/11/1914 Congés de réforme de Pierre Faugeras, caporal à la 3^ème compagnie du 3^ème bataillon du 37^ème régiment de ligne à Besançon, âgé de 22 ans. Suivent ses états de services 29/11/1814 Congé de réforme de Jean Leseine grenadier au 70^ème régiment de ligne, âgé de 22 ans, blessé d’une balle au pied et d’autres blessures.

Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1814