Delibérations de 1812

05/01/1812 Publication du rôle mobilier

Rappel de la responsabilité des pères, mères, tuteurs et maitres et des peines encourues en cas d’insoumission.

06/01/1812 Validation des comptes communaux de 1810 par le préfet Louis Texier Olivier

Recettes
    Excédents résultant de l’arrêté du compte de 1809            682,77
    Centimes additionnels aux contributions de 1808           630,79
    Produit des patentes                            55,76
    Location de la halle                              91
    Produit des droits d’expédition de décisions de l’autorité sur les
    Actes de délivrance des extraits de l’état-civil                  22,80
        Total recettes                            1483,14
Dépenses
    Frais d’administration communales                    589,89
    Frais du culte                               120
        Total dépenses                              709,89
Excédent
    773,25 Francs . Cet excédent sera porté en recette

29/03/1812 Publication du rôle des patentes

Aujourd’hui 22/05/1812 au bureau de la mairie de la commune de Coussac devant nous Léonard Duléry adjoint au maire de la susdite commune et en son absence s’est présenté le sieur Michel Bouty conscrit de l’an 1808, né le 24/07/1798, ayant satisfait à la conscription mais voulant se rendre utile à son pays et servir dans les armées de l’Empire, nous a requis de l’enrôler pour être incorporé dans le 27^ème régiment de chasseurs à cheval. Faisant droit au requis du dit sieur Bouty, et du consentement de la dame Marie Angélique Roume sa mère, veuve Bouty ici présent, nous lui avons donné acte de ce que volontairement il déclare s’enrôler pour servir dans le corps sus désigné. La dite dame veuve Bouty a signé ainsi que le dit sieur Bouty son fils avec nous

Signé Duléry adjoint, Roume, Michem Bouty

Note : alors que les classes paysannes essaient d’échapper à la conscription, les fils de notable semblent attirés par une carrière militaire.

Le marché établi dans cette commune sera tenu les mardi de chaque semaine à commencer à neuf heures du matin jusqu’à midi.

Il est défendu à tous particuliers de s’approvisionner de grains pendant la 1^ère heure de ce marché, cette heure demeurant réservée aux boulangers qui sont dans l’usage de fournir du pain au public.

Le prix du blé froment est fixé à 33 francs … lettre et 7 francs pour la voiture. Le seigle à 25 francs et le blé noir à 12 francs. Cette fixation est obligatoire jusque la récolte prochaine.

Il est très expressément défendu de vendre au-dessus du prix sus réglé sous les peines portées par la loi.

Tous ceux qui possèdent des grains au-delà de leur nécessaire seront tenus de les porter au marché à peine d’y être contraint par les voies légales et de se confronter en tout au dispositif du décret impérial pré cité

Signé Guilhaumaud

Enregistrement de la réforme du hussard François Barget, né à Meuzac, hussard au 4^ème régiment

14/11/1812 Enrôlement volontaire de Isaac Maleyx fils de maitre Isaac Maleyx notaire, pour servir dans le 27ème régiment de chasseurs à cheval.

27/12/1812 Publication du rôle des portes et fenêtres

D’après les renseignements avantageux qui me sont parvenus sur votre compte, je vous autorise provisoirement à tenir une école primaire dans la commune de Coussac-Bonneval.

Il est nécessaire que vous communiquiez cette lettre à Mr le maire et que vous le priiez de faire enregistrer cette autorisation au secrétariat de la mairie, conformément aux ordres de son excellence grand maître de l’université.

Vous ne pourrez dépasser dans vos leçons la lecture, l’écriture, les premières notions de calcul et le catéchisme.

Vous ne devrez admettre dans votre école que des enfants qui aient été vaccinés ou qui aient eu la petite vérole.

Vous m’accuserez réception de la présente ……..

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	Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1812
________________________________________________________________________________________________________ 05/01/1812 Publication du rôle mobilier 12/01/1812 Convocation des conscrits nés entre le 01/10 et 31/121792 Rappel de la responsabilité des pères, mères, tuteurs et maitres et des peines encourues en cas d’insoumission. 06/01/1812 Validation des comptes communaux de 1810 par le préfet Louis Texier Olivier Recettes Excédents résultant de l’arrêté du compte de 1809 682,77 Centimes additionnels aux contributions de 1808 630,79 Produit des patentes 55,76 Location de la halle 91 Produit des droits d’expédition de décisions de l’autorité sur les Actes de délivrance des extraits de l’état-civil 22,80 Total recettes 1483,14 Dépenses Frais d’administration communales 589,89 Frais du culte 120 Total dépenses 709,89 Excédent 773,25 Francs . Cet excédent sera porté en recette 29/03/1812 Publication du rôle des patentes 22/05/1812 Enrôlement de Michel Bouty. Aujourd’hui 22/05/1812 au bureau de la mairie de la commune de Coussac devant nous Léonard Duléry adjoint au maire de la susdite commune et en son absence s’est présenté le sieur Michel Bouty conscrit de l’an 1808, né le 24/07/1798, ayant satisfait à la conscription mais voulant se rendre utile à son pays et servir dans les armées de l’Empire, nous a requis de l’enrôler pour être incorporé dans le 27^ème régiment de chasseurs à cheval. Faisant droit au requis du dit sieur Bouty, et du consentement de la dame Marie Angélique Roume sa mère, veuve Bouty ici présent, nous lui avons donné acte de ce que volontairement il déclare s’enrôler pour servir dans le corps sus désigné. La dite dame veuve Bouty a signé ainsi que le dit sieur Bouty son fils avec nous Signé Duléry adjoint, Roume, Michem Bouty Note : alors que les classes paysannes essaient d’échapper à la conscription, les fils de notable semblent attirés par une carrière militaire. 08/06/1812 Institution d’un marché hebdomadaire Le marché établi dans cette commune sera tenu les mardi de chaque semaine à commencer à neuf heures du matin jusqu’à midi. Il est défendu à tous particuliers de s’approvisionner de grains pendant la 1^ère heure de ce marché, cette heure demeurant réservée aux boulangers qui sont dans l’usage de fournir du pain au public. Le prix du blé froment est fixé à 33 francs … lettre et 7 francs pour la voiture. Le seigle à 25 francs et le blé noir à 12 francs. Cette fixation est obligatoire jusque la récolte prochaine. Il est très expressément défendu de vendre au-dessus du prix sus réglé sous les peines portées par la loi. Tous ceux qui possèdent des grains au-delà de leur nécessaire seront tenus de les porter au marché à peine d’y être contraint par les voies légales et de se confronter en tout au dispositif du décret impérial pré cité Signé Guilhaumaud Enregistrement de la réforme du hussard François Barget, né à Meuzac, hussard au 4^ème régiment 14/11/1812 Enrôlement volontaire de Isaac Maleyx fils de maitre Isaac Maleyx notaire, pour servir dans le 27ème régiment de chasseurs à cheval. 27/12/1812 Publication du rôle des portes et fenêtres 15/12/1812 Nomination d’un instituteur Limoges, le recteur de l’université impériale à Mr Labourdie Etienne D’après les renseignements avantageux qui me sont parvenus sur votre compte, je vous autorise provisoirement à tenir une école primaire dans la commune de Coussac-Bonneval. Il est nécessaire que vous communiquiez cette lettre à Mr le maire et que vous le priiez de faire enregistrer cette autorisation au secrétariat de la mairie, conformément aux ordres de son excellence grand maître de l’université. Vous ne pourrez dépasser dans vos leçons la lecture, l’écriture, les premières notions de calcul et le catéchisme. Vous ne devrez admettre dans votre école que des enfants qui aient été vaccinés ou qui aient eu la petite vérole. Vous m’accuserez réception de la présente ……..

Les délibérations du conseil municipal de Coussac-Bonneval de 1812