Un arrêté municipal de 1835 sur la salubrité publique pris par le maire de Coussac-Bonneval

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Extrait d’un arrêté relatif à la salubrité publique et à la libre circulation

Le Maire de la commune de Coussac, vu la circulaire de Mr le Préfet de la Haute-Vienne à MM les maires en date du 12 janvier 1835 dans laquelle il enjoint de faire exécuter les règlements relatifs à la salubrité publique et la libre circulation ; vu l’art 50 de la loi du 14 décembre 1789, l’art 9^ème titre 11^ème de la loi des  16 et 24 aout 1790, l’art4 du titre 1^er de la loi du 19 et 28 juillet 1791, la loi du 21 septembre et 17 novembre 1791, l’art 9 du titre 2 de la loi du 28 septembre , la loi du 11 septembre 1792,  l’ordonnance de police du 10 juin 1801, le décret du 11 octobre 1810, l’ordonnance du 14 janvier 1815, l’ordonnance du  février 1825 et l’art 471 du code pénal :

Considérant que par une habitude fondée sur les avantages apparus dans l'agriculture, mais fort mal entendus, un grand nombre d’habitants du bourg de Coussac et des villages de cette commune se permettent d’encombrer les rues et chemins publics de tas de fumiers, de débris de paille, feuilles , végétaux de toutes espèces qui croupissant dans des lieux fétides, exhalent des vapeurs pestilentielles et compromettent ainsi la santé des habitants et nuisent à la circulation.

Considérant qu’il est de la plus indispensable nécessité de le faire cesser et par conséquent du devoir de la police municipale de prendre des mesures propres à faire disparaitre ces foyers d’infection.

Arrêté

Art 1 : Défense est renouvelée à tous habitants soit du bourg de Coussac soit des villages ou hameaux de la commune de tenir au-devant ou au voisinage des habitations sur les rues, place et chemins publics aucun tas de fumier, débris de paille et tout végétaux dans le but de les réduire  en engrais.

Art 2 : Devra faire choix pour emplacement de ces matières d’un lieu qui par son éloignement des habitations ou voies publiques ne puisse produire aucun empêchement à la libre circulation et dont par conséquent la santé des habitants ne puisse être compromise.

Art 3 : Il est pareillement défendu à tous habitants du bourg de Coussac  de laisser divaguer sans gardien sous la halle, sur les rues, places publiques et avenues  du bourg leurs cochons qui n’ayant pas leur nez bouclé fouillent la terre et dégradent le sol par les excavations. Conséquemment les animaux qui seraient trouvés contrairement à cette mesure seront pris et placé en fourrière aux dépens du propriétaire délinquant.

Art 4 : Des plaintes ayant été portées contre des habitants qui ont déversé par leur fenêtre des ordures sur des passants, on prévient ici  qu’un délit si coupable, s’il s’en rencontrait quelqu’un, serait immédiatement poursuivi avec toute la rigueur des lois et règlements.

Art 5 : Un délai de huit jours seulement à compter de la publication du présent arrêté est accordé à ceux de nos administrés  qui se trouvent présentement en contravention  à un de nos précédents arrêtés  sur la même matière pour opérer l’enlèvement des dépôts de toute matière qu’ils auraient fait sur la voie publique.

Art 6 : Ce délai de huitaine expiré il sera dressé procès-verbal contre ceux qui n’auraient pas satisfait à cette injonction pour ensuite être traduits devant le Tribunal de Police et être punis conformément à l’article 471  du code pénal, sans préjudice du droit qui sera réservé à l’autorité de mettre des ouvriers aux frais des contrevenants pour faire disparaitre l’objet e délit.

Fait à Coussac le 1^er avril 1835

Signé  Maleyx, maire.

Vu pour le sous-préfet absent par congés, le maire de St Yrieix délégué.  Signé JB Robert

Vu et approuvé par le préfet du département de la Haute-Vienne à Limoges le 4 mai 1835.  Pour Monsieur le préfet en congès, le conseiller de préfecture délégué. Signé Guérin ainé.